Soumettre un projet

Développer l’écosystème de la presse indépendante

 

Date limite de dépôt des candidatures reportée: vous pouvez candidater jusqu’au 25 février 2022. 

 

Grâce au succès de la campagne de financement participatif qu’il a initiée en octobre 2021, le Fonds pour une presse libre (FPL) renforce ses interventions en 2022.

Ce 3ème appel à projets, lancé le 8 décembre, dispose d’un montant de 100 000 euros, bien supérieur aux appels précédents.

Dans le même temps, le FPL fait évoluer sensiblement son mode d’intervention avec pour objectif de participer activement à la consolidation d’un véritable écosystème de la presse indépendante.

Cela signifie encourager des publications qui proposent à leurs lecteurs une ligne éditoriale originale tout en s’appuyant sur un modèle économique en mesure d’assurer leur pérennité et leur développement.

Il s’agit là d’une ambition démocratique. La presse indépendante ne doit pas être marginale. Elle doit croître, se développer, participer activement au pluralisme de l’information, et devenir un élément essentiel du paysage médiatique.

Des avances remboursables et des subventions

C’est en visant ces objectifs que ce nouvel appel à projets proposera deux modes de soutien complémentaires :

  • Des avances remboursables pour des projets de développement éditorial, technique et commercial

Le but de l’avance remboursable est de permettre à un éditeur de presse de lancer un projet structurant pour sa publication. Ce projet doit donc être conçu dans la perspective d’atteindre ou de conforter une rentabilité qui contribuera au développement et à la pérennité de l’entreprise (ou de l’association) éditrice.

Le remboursement de cette avance permettra au FPL de financer d’autres projets et donc de participer activement au développement d’autres médias indépendants.

Pour l’éditeur, l’octroi de cette avance par le FPL valide la viabilité de son projet. L’avance représente ainsi un label de qualité, qui peut lui servir pour obtenir d’autres financements auprès de banques ou d’investisseurs.

Ces avances seront remboursables après une période de franchise de 24 mois. Le 1er paiement interviendra au 25ème mois, le deuxième au 36ème mois et le troisième au 48ème mois.

Dans le cadre de cet appel à projets, le montant maximum accordé sera de 45 000 euros par projet.

  • Des subventions destinées à des projets éditoriaux innovants

D’un montant maximum de 15 000 euros par projet, ces subventions sont accordées à des projets éditoriaux innovants, tels qu’une enquête au long cours, un reportage, la création d’une nouvelle rubrique ou d’un nouveau format, etc. qui peuvent éventuellement nécessiter, outre le volet éditorial, des développements techniques.

L’objectif dans ce cas, est de permettre de lancer une initiative éditoriale forte originale, même si sa rentabilité économique est difficile à appréhender dans le court terme.

Une possible participation au capital

Toujours dans la perspective de développer l’écosystème de la presse indépendante, le FPL peut envisager de prendre une participation minoritaire dans le capital d’une entreprise. Cette possibilité est prévue dans ses statuts.

Une participation au capital est nécessairement plus engageante, à la fois pour l’éditeur concerné et pour le FPL. Dans ce cas, l’objectif du FPL est d’accompagner de manière plus forte un projet d’entreprise. Cette participation signifie que le FPL est convaincu de l’intérêt et de la viabilité du projet, et qu’il est prêt à en partager les risques comme les succès.

En ce faisant, le FPL accorde un label de qualité, créant un effet de levier qui peut aider à convaincre d’autres investisseurs. Parallèlement, il devient un garant de l’indépendance du média.

Un tel processus étant, par nature, plus long à mettre en place, nous invitons les éditeurs éventuellement intéressés à prendre contact dès maintenant avec nous.

1. Quels sont les candidats éligibles ?  

  • Le caractère d’information politique et générale

Le FPL apporte son soutien à des éditeurs de presse indépendants exploitant des publications qui consacrent une large part de leur couverture à l’information politique et générale (IPG), que celle-ci soit locale, nationale ou internationale.

Les candidats devront relever de l’une des trois catégories de médias reconnues IPG ou assimilées IPG par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

  • L’indépendance de l’entreprise éditrice

La notion d’indépendance est définie de la manière suivante : 

– Une entreprise de presse est considérée comme indépendante lorsque la majorité de son capital est détenue par des personnes physiques ou morales dont l’activité principale se situe dans les médias ;

– Lorsqu’il s’agit d’une association, l’indépendance est définie par la multiplicité et la diversité des subventions reçues.

  • L’indépendance éditoriale

La société éditrice respecte la Convention collective nationale des journalistes et met en œuvre les moyens nécessaires permettant d’assurer l’indépendance éditoriale des rédactions dans le respect de la Charte de Munich des droits et des devoirs des journalistes. 

  • L’absence de conflit d’intérêts

Pour des raisons éthiques, et pour éviter tout conflit d’intérêts, ne peuvent être candidates des entreprises de presse entretenant des liens substantiels avec des donateurs significatifs du Fonds.    

2. Quels sont les projets éligibles?

L’objectif du Fonds est de soutenir le développement d’une presse écrite indépendante, pluraliste, innovante et économiquement viable, quel que soit son support, imprimé ou numérique. 

Dans ce cadre, les projets éligibles au financement du Fonds peuvent être :

  • Des projets éditoriaux innovants permettant de créer ou de renforcer de nouvelles rubriques, enrichir une thématique spécifique, développer de nouveaux formats (vidéo, audio, podcast, documentaires, mook) etc. ; 
  • Des développements techniques destinés à améliorer la présentation et les fonctionnalités d’un site web, l’acquisition et la gestion d’abonnés, la communication avec les lecteurs, etc. ;
  • Des projets commerciaux permettant d’augmenter l’audience de la publication et d’en assurer sa viabilité économique.
 
3. Quel est le niveau d’intervention du Fonds?

Le Fonds soutient des projets porteurs d’avenir, permettant de développer les activités de la publication.

Pour ce 3ème appel à projets, le soutien du Fonds se fera, soit sous la forme d’une avance remboursable pour un projet d’entreprise structurant, soit sous la forme d’une subvention destinée à un projet éditorial, le porteur de projet s’engageant à autofinancer au moins 25% de son projet.

L’avance remboursable permet aux organismes soutenus de passer une étape pour se développer ou mener une transformation stratégique. Elle peut intervenir en complément d’autres modes de financement du projet (subventions, prêts bancaires, etc.). Contrairement à une banque, le FPL ne demande pas de cautionnement ou de garanties à la structure ou à ses actionnaires. L’avance est remboursable en 3 paiements (25ème mois, 36ème mois et 48ème mois) après une période de franchise de 24 mois. 

Une attention particulière sera accordée à la précision du plan d’affaires et du plan de financement liés au projet, ainsi qu’à l’impact attendu aux plans éditorial, économique et technique.

 4. Quel est le montant du financement accordé par le Fonds?

Pour ce 3ème appel à projets, le FPL accordera un financement total de 100 000 euros

Ce montant sera réparti entre plusieurs projets.

 5. Quels sont les coûts éligibles?

L’avance remboursable accordée par le FPL concourt au financement du projet pour:

  • des dépenses d’investissement
  • des dépenses de personnel liées directement à ces investissements
  • des dépenses marketing en lien avec ces investissements
 

La subvention accordée par le FPL concourt au financent du projet pour: 

  • des dépenses d’investissement
  • des dépenses de personnel liées directement à ces investissements
 

La date de mise en œuvre du projet sera la date de dépôt du projet auprès du FPL. Aussi, aucune dépense engagée avant cette date ne pourra être couverte par le financement.

6. Quand présenter un projet?

Les candidats pourront soumettre leur projet entre le 08 décembre 2021 et le 25 février 2022

L’instruction des dossiers et les auditions des candidats sélectionnés se dérouleront entre le 28 février et le 15 avril 2022.

La décision finale du conseil d’administration interviendra entre le 09 et le 13 mai 2022. Les candidats seront informés par mail.

7. Comment soumettre un projet?

Le porteur de projet peut candidater en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous, ainsi qu’en fournissant les documents complémentaires qu’il estime utiles.

8. Combien de projets puis-je soumettre?

Chaque porteur de projets ne peut soumettre qu’une seule candidature par appel à projets. 

9. Quelles sont les informations requises pour candidater?

Les candidats devront fournir les informations suivantes :  

  • L’entreprise de presse et la publication
    • Noms du média et de l’entreprise de presse  
    • Dates de création du média et de l’entreprise de presse 
    • Coordonnées : adresses (postale, site internet, mail), téléphone
    • Salariés : nombre de journalistes et de non-journalistes, et le nombre d’équivalent temps plein
    • Certificat d’inscription délivré par la CPPAP
    • Conventions collectives appliquées (journalistes, employés, cadres)
    • Actionnariat : montant du capital social, liste (avec pourcentages) des principaux actionnaires
    • Dans le cas d’une association, sources de revenus (dons, subventions, activités commerciales)
    • Pour les avances remboursables, les 2 derniers bilans comptables
    • Pour les subventions, le dernier bilan comptable
     
  • Le projet
    • Description du projet (Pourquoi ce projet ? Pourquoi maintenant ? A quel(s) problème(s) ou quel(s) besoins?)
    • Pour les avances remboursables, budget prévisionnel de la structure sur 3 ans (avec répartition claire des différentes composantes, devis en lien avec le projet)
    • Pour les subventions, le budget prévisionnel de 2022 dans lequel va s’inscrire le projet éditorial (avec répartition claire des différentes composantes, devis en lien avec le projet)
    • Plan de financement du projet
    • Montant de l’avance remboursable ou de la subvention demandée
    • Description des actifs ou opérations financés par l’avance remboursable
    • Indicateurs de résultats/mesures d’impact 
    • Actions de valorisation du projet (communication, diffusion…)
     

Les candidats sont encouragés à joindre au formulaire en ligne une présentation de 10 pages maximum (format PowerPoint ou autre), qui permettra d’illustrer le projet, les éléments budgétaires et sa faisabilité de manière claire. 

10. Quels sont les critères d’attribution du Fonds?

Le FPL sélectionnera d’abord des projets en accord avec sa mission qui est de soutenir le pluralisme de la presse et l’indépendance de l’information.

Les projets devront présenter un caractère respectueux des valeurs du Fonds, à savoir la promotion d’un journalisme d’intérêt public, portant des valeurs humanistes, démocratiques et sociales, au service du bien commun. 

Le FPL examinera ensuite la qualité du projet, son caractère innovant, sa viabilité économique, et son apport à l’écosystème de la presse indépendante.

11. Quel est le processus de sélection des projets?

Conformément aux statuts du Fonds, les dossiers de candidature adressés au Fonds sont examinés par son conseil stratégique. Ce conseil est composé de huit membres désignés par le Conseil d’administration, au regard de leurs compétences, de leur expertise et de leur attachement aux droits fondamentaux et notamment à l’indépendance de la presse. Le conseil stratégique identifie et sélectionne les projets présentant des actions d’intérêt général entrant dans l’objet du Fonds et dans le respect de ces statuts, de la charte éthique et de la prévention des conflits d’intérêts. Tous ces dossiers sont examinés.

À la suite d’une première sélection, les candidats finalistes sont auditionnés par le conseil stratégique. 

Ce dernier fait ensuite part de ses recommandations au conseil d’administration qui prend les décisions finales. 

Le Fonds publie sur son site internet les projets retenus et le montant du financement qui leur est accordé. 

12. Que deviennent les informations requises?

Les informations transmises par les candidats sont strictement confidentielles et ont pour seul but d’évaluer leur dossier. Un nombre limité de personnes de l’équipe du FPL a accès aux dossiers de candidature. 

Les membres du conseil d’administration reçoivent un résumé de chaque projet, sans droit de partager les informations qu’ils reçoivent en dehors du conseil. 

13. Comment contacter l’équipe en charge de l’examen des projets?

L’équipe chargée d’examiner les projets est prête à répondre à toutes les questions des candidats et peut être jointe à l’adresse suivante : projetsfpl@fondspresselibre.org.

Durant la procédure de sélection, les candidats peuvent également être contactés pour fournir des informations supplémentaires sur leur projet.

Formulaire de candidature

Pour soumettre votre candidature, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous en transmettant les informations requises.

MM slash JJ slash AAAA
Prénom et nom
du représentant légal
du représentant légal
Prénom et nom
de la personne en charge du projet
de la personne en charge du projet
Qui sont vos principaux actionnaires (entreprise) ou principaux financeurs (association) ? Quel est le modèle économique principal de votre média (abonnement, publicité, membership, etc.) ? Le média est-il reconnu par la CPPAP au titre de l’IPG ou de l’article 39bis A ?
Non-journalistes / Journalistes
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