Le rôle du FPL est de contribuer à deux objectifs principaux :

  • L’indépendance de la presse et des journalistes;
  • Le pluralisme de la presse d’information politique et générale

Le Fonds pour une Presse Libre est ouvert aux organisations à but non lucratif et aux particuliers qui oeuvrent aux principes mentionnés ci-dessus. Les éditeurs établis, les pure players uniquement, les startups d’actualités, les consortiums d’éditeurs, les pigistes et collectifs de pigistes, les associations nationales ou internationales, les entreprises et les particuliers sont tous éligibles pour postuler.

 


• Pour les entreprises de presse indépendantes
Le but du FPL est de participer à la construction de modèles économiques solides (création ou développement d’entreprises de presse). Il y contribue par les moyens suivants :

Aide bénévole à la conception du projet
Prêts remboursables, sans demande de caution personnelle des dirigeants, destinés à permettre la prise de risque et l’innovation sur un projet précis
Participations minoritaires
Pas de dons ou de subventions

• Pour les organismes à but non lucratif ou projets individuels
Le FPL contribue à la réflexion sur l’avenir de la presse indépendante, ses défis technologiques et économiques. Il peut ainsi soutenir des associations, des établissements d’enseignement, des think tanks, des syndicats professionnels, etc., dans leurs initiatives en faveur du pluralisme de la presse ainsi qu’en faveur de l’éducation aux médias. Il peut s’agir de conférences, d’études, de recherches, etc.

La participation du FPL se concrétise, dans ces cas, par :

  • Des dons permettant de financer partiellement (rarement totalement) une activité d’intérêt général ;
  • Des subventions sous forme de prêts partiellement remboursables.

 




Tous les projets seront élavués au regards des critères suivants

 


Les dates des appels à projets sont communiquées sur le site internet du Fonds pour une Presse Libre. Les soumissions pour le prochain appel à projets seront du XX/XX/2020 au XX/XX/2020.

 


Seules les candidatures en ligne seront prises en compte. Il vous sera demandé de fournir les descriptions, plans de projet détaillés et informations budgétaires via notre formulaire de demande en ligne ainsi que d’accepter les termes et conditions de la soumission. Voir les formulaires de candidature ici.

 


Afin d’évaluer les projets, les informations demandées sont les suivantes :

  • Informations sur la Société / l’association / personnelles
  • Lieu, URL, nombre d’employés, nombre de journalistes
  • Description du projet
  • Budget du projet et montant du financement demandé
  • Indicateurs clés pour mesurer l’impact du projet
  • Pour les entreprises de presse :
    Détails de modèle économique montrant le potentiel du projet à créer une valeur ajoutée économique pour l’entreprise. Nous vous recommandons d’envoyer un diaporama d’un maximum de 10 diapositives ou moins. Celles-ci devraient illustrer votre idée, expliquer l’élément de monétisation de manière claire et aborder au moins les points suivants:

    • Introduction
    • Équipe
    • Problème
    • Solution
    • Produit
    • Cible
    • Marché
    • Modèle économique
  • Pour les organismes à but non lucratif (associations, …), nous vous recommandons d’envoyer un diaporama d’un maximum de 10 diapositives ou moins. Celles-ci devraient illustrer votre idée, expliquer l’élément de monétisation de manière claire et aborder au moins les points suivants:
  • Introduction
  • Équipe
  • Problème
  • Solution
  • Produit
  • Marché cible
  • Compétition
  • Modèle d’affaires et opportunités

 


La présélection des projets sera effectuée par l’équipe du Fonds pour une Presse Libre.
Les projets préselectionnés seront ensuite examinés par le conseil stratégique du Fonds pour une Presse Libre, composé de personnalités expérimentées désignées par le conseil d’administration du Fonds, au regard de leurs compétences, de leur expertise et de leur attachement aux droits fondamentaux et notamment à la liberté́ et l’indépendance de la presse, du Président et du trésorier du Fonds.

Les projets sélectionnés par le conseil stratégique seront soumis au vote du conseil d’administration du FPL.

Consulter les règles de gouvernance du FPL


Nous examinerons toutes les candidatures éligibles reçues avant la date limite de candidature.

 


Un nombre limité de personnes de l’équipe de projet auront accès aux réponses fournies par les candidats. Ils n’utiliseront les réponses que pour évaluer les projets.

Les membres du conseil recevront un résumé de chaque projet, sans aucun droit de partager les informations qu’ils reçoivent en dehors du conseil.

Veuillez consulter les conditions générales d’application pour plus de détails sur la façon dont nous traiterons les informations que vous nous fournissez. Comme indiqué dans les conditions générales de candidature, nous exigeons que les candidats ne nous soumettent aucune information hautement confidentielle ou informations sensibles pour l’entreprise (telles que ces conditions sont définies dans les conditions générales de candidature).

 


Le financement ne peut pas être dépensé pour: les frais généraux et de personnel tels que la location de bureaux, les meubles et les frais de voyage; les frais et dépenses liés à l’enregistrement, à la protection, à la défense ou à la monétisation des droits de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir (ou que vous pouvez obtenir en vous inscrivant). Cela comprend les paiements à tout personnel engagé dans de telles activités, ou les dépenses ou responsabilités engagées avant la date à laquelle les parties concluent un accord de financement.

 


Les dépenses éligibles comprennent les coûts éditoriaux (par exemple, pour le personnel ou les employés indépendants), les coûts de création d’actifs (tels que les licences), les coûts d’ingénierie (par exemple, le développement de produits, la gestion de projet, la conception de l’expérience utilisateur, la création et la maintenance de bases de données et l’hébergement) et les dépenses de marketing. Veuillez noter que les frais de marketing ne seront couverts qu’à hauteur de 20% du financement total accordé.

Veuillez noter que la date d’entrée en vigueur du projet sera la date de signature de l’accord de financement. Aucune dépense engagée avant cette date ne peut être couverte par le financement.

 


Si votre candidature est (pré)sélectionnée, vous serez contacté environ X mois après la fermeture de la fenêtre de candidature avec toutes les questions de suivi que nous aurons. Les décisions finales sont prises après la réunion du conseil. À ce moment-là, nous vous contacterons par e-mail et organiserons des entretiens pour discuter plus en détail du processus de financement. Les candidatures non retenues seront notifiées dans le mois suivant la réunion du conseil.

 


Version positive :
Le conseil stratégique s’engage à rédiger une note de synthèse qui permettra aux candidats d’avoir un retour sur le projet soumis.

Version négative :
Malheureusement, en raison du volume élevé de candidatures attendues, nous ne sommes pas en mesure de fournir des commentaires personnalisés sur chaque proposition pour le moment.

 


Si vous souhaitez contacter l’équipe, veuillez envoyer un mail à contact@fondspresselibre.org

Au cours du processus d’évaluation, les candidats peuvent être invités à fournir des détails supplémentaires sur leur projet, notamment par le biais d’entretiens et / ou la soumission de pièces justificatives supplémentaires.

 


Donations made to the Fonds pour une Presse Libre by those individuals who are domiciled and pay taxes in France are tax-deductible, as detailed by Articles 200, 238a and 978 of the French general tax code (in French, here: (BOI-IR-RICI-250-10-20-50-20151014)

How much is the tax deduction?

Individual donors can deduct 66% of their donation up to a ceiling of 20% of their taxable income. If they are subject to France’s property fortune tax (l’Impôt sur la Fortune Immobilière, or IFI) they can benefit from a reduction of that IFI tax equal to 75% of the sum of the donation, up to a ceiling amount of €50,000.

However, it is not possible to claim a simultaneous deduction from the IFI and also income tax. In the case that the donor is entitled to a deduction on either, they must choose one or the other, or divide their donation accordingly.


The FPL can receive financial donations by cheque or by bank transfer.

  • By cheque

If sending a cheque, please include your details (first and last names and address) so that we can contact you and send you a tax receipt.

Please make your cheque out to: ‘Le Fonds pour une presse libre’ and send it to the following
postal address:
Le Fonds pour une presse libre
31-35 rue de la Fédération – 75015 Paris (France)

  • By bank transfer

To make a donation via bank transfer, please first send us an email requesting the bank account details of the Fonds pour une Presse Libre (this will be a RIB code if making the transfer from within France, or an IBAN code if making the transfer from another country). The request should be sent to the FPL’s dedicated email address for donations: dons@fondspresselibre.org


In accordance with its statutes, the yearly financial resources of the FPL come from:

  • revenue from the endowment fund;
  • donations and bequests;
  • investment income;
  • income raised from special events

The FPL cannot receive public funds (save in the exceptional circumstance of a subsidy accorded by ministerial decree).