Pour son premier appel à projets, le FPL apportera son soutien en faveur des entreprises de presse quotidienne régionale/locale, ou des entreprises de presse exploitant une publication mensuelle ou un service de presse en ligne, dont les publications et contenus consacrent une large part à l’information politique et générale.

Veuillez noter que les candidats devront correspondre à l’une des trois catégories de médias définies au I de l’article 39 bis A du Code général des Impôts. Les projets soumis au FPL devront donc être présentés par des entreprises de presse qui exploitent :

  • Un journal quotidien ;
  • Une publication au maximum mensuelle consacrée pour une large part à l’information politique et générale ;
  • Un service de presse en ligne reconnu en application de l’article 1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, consacré pour une large part à l’information politique et générale.

Les entreprises de presse/médias qui disposent du certificat d’inscription délivré par la CPPAP ou l’une de ses sous-commissions sont invitées à le transmettre au moment du dépôt de leur projet.

Le nombre de projets sélectionnés dépendra du montant du financement global attribué par le FPL et de celui sollicité par les candidats.

 


Le Fonds Pour une Presse Libre (FPL) souhaite, pour ce 1er appel à projets, soutenir des médias indépendants. Le FPL sera attentif aux aides perçues (publiques/privées) par les porteurs de projets. La répartition de ces aides sera prise en compte par le Fonds dans le cadre de l’examen des dossiers.

Deux types de projets seront éligibles au financement du Fonds :

  • Les projets permettant à un média de se développer pour exister, fonctionner et se perfectionner. Le projet devra tendre vers un objectif économique viable et pérenne ;
  • Les projets concourant à la mise en valeur du pluralisme de la presse, ou contribuant à la protection de l’indépendance du journalisme et la liberté d’information. Les projets pourront présenter une innovation journalistique, un documentaire ou une enquête journalistique, un sondage, etc…

Les candidats pourront soumettre leur projet entre le 15 septembre et le 31 octobre 2020.

Les dossiers seront examinés entre le 1er et le 30 novembre 2020.

Les candidats sélectionnés seront informés par mail le 10 décembre 2020.


Vous pouvez candidater à l’appel à projets en remplissant le formulaire en ligne en cliquant ici


Chaque porteur de projets ne pourra soumettre qu’une seule candidature pour cet appel à projets. Le FPL ne prendra pas en compte plusieurs candidatures pour le même projet.


Le FPL pourra apporter son concours financier à toute ou partie du projet pour les coûts suivants :

  • Les coûts éditoriaux (par exemple, sur le personnel ou les employés indépendants)
  • Les coûts de création d’actifs (tels que les licences) ;
  • Les coûts d’ingénierie : le développement de produits, la gestion de projet, la conception de l’expérience utilisateur, la création et la maintenance de bases de données et l’hébergement ;
  • Les dépenses de marketing, à hauteur de 20% du financement total octroyé.

Veuillez noter que la date de mise en œuvre du projet sera la date de signature de l’accord de financement entre les Parties. Aussi, aucune dépense engagée avant cette date ne pourra être couverte par le financement.


Le soutien financier accordé par le FPL aux projets ne pourra couvrir les coûts suivants :

  • Les frais généraux tels que les frais de fonctionnement, la location de bureaux, le mobilier ou les frais de voyage ;
  • Les coûts et les dépenses liés à l’enregistrement, la protection, la défense ou la monétisation des droits de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir (ou que vous pourriez obtenir en vous inscrivant) : cela comprend les frais de personnel recruté dans de telles activités, les dépenses ou les responsabilités engagées avant la date à laquelle les Parties concluent un accord de financement.

Les candidats devront fournir les informations suivantes :

  • Nom du média/entreprise de presse ou informations individuelles
  • Date de création du média/entreprise de presse
  • Coordonnées : adresses (postale, site internet, mail), téléphone
  • Localisation, URL, nombre de salariés ou de journalistes
  • Description du projet (contexte et besoins identifiés, actions détaillées, bénéfices attendus, moyens techniques et humains nécessaires…)
  • Budget prévisionnel du projet (avec répartition claire des différentes composantes et l’indication des montants d’aides privées ou publiques déjà perçues ou promises)
  • Montant du financement demandé
  • Indicateurs de résultats/mesures d’impact
  • Actions de valorisation du projet (communication, diffusion…)

 

Les candidats ont également la possibilité de joindre au formulaire en ligne une présentation de 10 pages maximum (format power point ou autre), qui permettra d’illustrer le projet, les éléments budgétaires et sa faisabilité de manière claire.


Le FPL accordera un financement d’un montant entre 10 000 euros et 50 000 euros pour un projet mis en œuvre en 2021. Ce montant pourra être réparti entre plusieurs projets sélectionnés et financer toute ou partie d’un projet. Le Fonds ne financera pas de projet déjà existant, sauf si la demande de financement concerne une phase du projet mise en œuvre en 2021.


Le FPL s’attachera à examiner si le projet soumis est en accord avec la mission du Fonds qui est de soutenir le pluralisme de la presse, la protection de l’indépendance du journalisme et l’assistance aux entreprises de presse financées avec le soutien de leur public.

Les candidats seront des médias/entreprises de presse avec une équipe rédactionnelle indépendante, ou au moins un journaliste professionnel salarié.

Les candidats devront également présenter un projet respectueux des valeurs du Fonds, à savoir la promotion d’un journalisme d’intérêt public, portant des valeurs humanistes, démocratiques et sociales, au service du bien commun, de l’égalité des droits, du rejet des discriminations et du refus des injustices.


Conformément aux statuts du Fonds, les dossiers de candidature adressés au Fonds seront examinés par le Conseil Stratégique. Ce Conseil est composé de cinq membres désignés par le Conseil d’Administration, au regard de leurs compétences, de leur expertise et de leur attachement aux droits fondamentaux et notamment à la liberté et l’indépendance de la presse.

Le Conseil Stratégique identifiera et sélectionnera les projets présentant des actions d’intérêt général entrant dans l’objet du Fonds et dans le respect de ces statuts, de la Charte éthique et de la prévention des conflits d’intérêts.

Le Conseil d’Administration sera ensuite chargé de définir le budget alloué au financement de chaque projet éligible. Il assurera également la mise en œuvre des actions décidées en faveur de ces projets.

Le Fonds rendra publiques sur son site internet les recommandations du Conseil Stratégique en faveur du financement des projets sélectionnés.

 


Tous les projets soumis au FPL seront examinés par le Conseil Stratégique, sous réserve de remplir les conditions requises lors du dépôt du dossier. Le Conseil Stratégique proposera ensuite ses recommandations au Conseil d’Administration.


Un nombre limité de personnes de l’équipe du FPL auront accès aux réponses fournies par les candidats. Ils utiliseront uniquement les réponses pour évaluer les projets.

Les membres du Conseil d’Administration recevront un résumé de chaque projet, sans droit de partager les informations qu’ils reçoivent en dehors du Conseil d’Administration.


Si vous souhaitez contacter l’équipe chargée d’examiner les projets, merci d’adresser votre message à l’adresse suivante : projets@fondspresselibre.org

Au cours du processus d’évaluation, les candidats peuvent être invités à fournir des détails supplémentaires sur leur projet, notamment par le biais d’entretiens et / ou la soumission de pièces justificatives supplémentaires.


Si vous souhaitez contacter l’équipe, veuillez envoyer un mail à contact@fondspresselibre.org

Au cours du processus d’évaluation, les candidats peuvent être invités à fournir des détails supplémentaires sur leur projet, notamment par le biais d’entretiens et / ou la soumission de pièces justificatives supplémentaires.

 


Le don au Fonds pour une Presse Libre ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

« Conformément aux dispositions du f bis du 1 de l’article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite globale de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI au profit d’associations d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l’octroi de subventions ou encore de prêts bonifiés à des entreprises de presse au sens du 1 de l’article 39 bis A du CGI » (BOI-IR-RICI-250-10-20-50-20151014)

Qu’apporte la réduction fiscale* ?

* Particulier : vous pouvez déduire 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention, la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.


Le FPL peut recevoir des dons selon deux modalités :

  • Dons par chèque

Envoyez votre chèque en précisant vos coordonnées (nom, prénom et adresse) au dos pour que nous puissions vous recontacter et vous envoyer votre reçu fiscal.
Ordre : Fonds pour une Presse Libre
Adresse : 31-35 rue de la Fédération – 75015 Paris

  • Dons par virement

Il vous suffit d’effectuer votre virement sur le compte du Fonds pour une Presse Libre en nous demandant notre RIB par mail à l’adresse suivante : dons@fondspresselibre.org
Ce numéro suffit généralement pour effectuer un virement depuis un pays européen.


Conformément aux Statuts, les ressources annuelles du Fonds se composent :

  • du revenu de la dotation ;
  • des dons manuels et des legs ;
  • des revenus des capitaux mobiliers ;
  • des ressources créées à l’occasion de manifestations exceptionnelles.

Il ne peut recevoir de fonds publics, sauf exception (subventions pouvant lui être accordées à titre exceptionnel par arrêté ministériel).