Principes et objectifs

Le Fonds pour une Presse Libre (FPL) est un organisme à but non lucratif ayant pour objet « de défendre la liberté de l’information, le pluralisme de la presse et l’indépendance du journalisme ; contribuer à la protection du droit de savoir et de la liberté de dire à l’heure de la révolution numérique ; promouvoir un journalisme d’intérêt public, portant des valeurs humanistes, au service du bien commun et de l’égalité des droits, du rejet des discriminations et du refus des injustices » (Journal Officiel de la République française, 14 septembre 2019).

Sa création repose sur la conviction qu’à l’heure des bouleversements induits par la révolution numérique, la liberté d’informer est sous la double menace de pouvoirs économiques et/ou autoritaires. Face à la concentration accrue des médias et à la perte d’indépendance économique des rédactions, le FPL veut aider au développement d’une presse libre, c’est-à-dire sans lien de dépendance vis-à-vis des intérêts privés et des autorités étatiques.

1. Une mission d’intérêt général

L’action du FPL répond à un objectif d’intérêt général inscrit dans la Constitution de la République française et consolidé par la Cour européenne des droits de l’homme.

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », énonce l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit », proclame en son article 19 la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière », stipule l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.

Principe à valeur constitutionnelle reconnu par la jurisprudence, la liberté de la presse est donc une liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. Son exercice suppose le pluralisme de la presse d’information politique et générale, lequel est « en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle », affirme le Conseil constitutionnel.

Dans la même décision du 11 octobre 1984, il précise que « la libre communication des pensées et des opinions, garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public n’était pas à même de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents ».

« En définitive, conclut le Conseil constitutionnel, l’objectif à réaliser est que les lecteurs qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l’article 11 de la Déclaration de 1789, soient à même d’exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions ni qu’on puisse en faire l’objet d’un marché. »

En conséquence, ce pluralisme implique le respect de l’indépendance des rédactions qui doivent pouvoir remplir leur mission d’intérêt général, au service du droit de savoir des citoyens, sans être soumis aux pressions des intérêts privés ou des pouvoirs publics, afin d’agir librement dans le seul et strict cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telle que rédigée et appliquée à ce jour.

2. Un journalisme d’intérêt public

L’objectif du Fonds est de contribuer à la réalisation, au respect et à la protection de ces principes démocratiques et de ces libertés fondamentales à l’heure des bouleversements induits par la révolution numérique.

Il entend veiller à ce que celle-ci ne soit pas synonyme de régression du pluralisme de la presse, de perte d’indépendance des rédactions et d’affaiblissement de la liberté de l’information. C’est pourquoi son action se fait notamment au bénéfice de la presse en ligne en particulier d’information politique et générale.

Il entend également promouvoir un journalisme d’intérêt public, portant des valeurs humanistes, démocratiques et sociales, au service du bien commun, de l’égalité des droits, du rejet des discriminations et du refus des injustices.

La promotion d’un journalisme au service de l’intérêt général suppose, selon la formulation du Conseil National de la Résistance (CNR) en 1944, de défendre « son indépendance à l’égard des puissances d’argent ». C’est pourquoi le FPL aidera en priorité des médias et des rédactions ne vivant que du soutien de leur public, sans liens de soumission à des intérêts privés, par le contrôle majoritaire du capital, ni de dépendance avec la puissance publique, par le recours excessif aux subventions étatiques.

Les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable servent à porter cette action d’intérêt général, c’est-à-dire :

• soutenir le pluralisme de la presse, en particulier le pluralisme des journaux d’information politique et générale ;
• protéger l’indépendance du journalisme, en particulier les journaux contrôlés par leurs équipes rédactionnelles ;
• aider des entreprises de presse vivant du soutien de leur lectorat à trouver des solutions économiques viables ;
• soutenir des initiatives journalistiques ;
• mener des campagnes d’information ou de solidarité face à d’éventuelles menaces pesant sur la liberté de la presse ;
• faciliter, organiser et financer des rencontres, débats et échanges autour de ces libertés fondamentales ;
• contribuer à l’existence de lieux publics dédiés à la défense du droit de savoir et de la liberté de dire.

 3. Des moyens d’action diversifiés

Le FPL entend utiliser les dons qui lui seront apportés à titre gratuit au service, notamment, des actions suivantes :

• la prise de participations minoritaires dans des entreprises de presse indépendantes, déjà existantes ou à créer ;
• l’octroi de subventions ou de prêts bonifiés à ces entreprises ;
• le soutien financier, par des subventions, à des actions ponctuelles en faveur de l’indépendance de la presse et de la liberté de l’information (séminaires, formations, forums, campagnes d’information, expositions, colloques et conférences, etc.) ;
• la prestation de services de conseil au profit d’entreprises de presse indépendantes fournie gratuitement ou à prix coûtant ;
• l’animation de réseaux d’échanges et de soutien de la presse indépendante ;
• l’assistance à la représentation de la presse indépendante auprès des autorités publiques et de l’administration ;
• le soutien et le financement de toutes initiatives d’intérêt général dans le domaine de liberté d’opinion et le développement de toutes actions innovantes et d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, social et culturel, concourant à la mise en valeur de l’indépendance et du pluralisme de la presse ;
• la sensibilisation des citoyens, des pouvoirs publics et des acteurs privés aux problématiques de la liberté d’information et de l’indépendance de la presse.

 4. Une indépendance à l’égard de Mediapart

Le FPL a été créé à l’initiative commune des cofondateurs et des salariés du journal en ligne Mediapart réunis dans une Association pour le Droit de Savoir (ADS).

Dans le cadre de sa mission d’intérêt général, le FPL garantit la protection de l’indépendance du journal en ligne Mediapart, de façon à la rendre irréversible, par la sanctuarisation de son capital au sein de la Société pour la Protection de l’Indépendance de Mediapart (SPIM) qu’il contrôle.

Les statuts de l’ADS, du FPL et de la SPIM garantissent l’indépendance totale du FPL vis-à-vis de Mediapart :

les dons défiscalisés perçus par le FPL servent exclusivement aux besoins de sa mission d’intérêt général et ne peuvent en aucun cas être utilisés au profit de Mediapart ;

Mediapart est en revanche tenu de contribuer financièrement au FPL chaque année, dans la mesure de ses résultats ;

aucune personne exerçant une fonction de direction et/ou de gestion au sein de Mediapart ne peut occuper de responsabilités au sein du FPL ;

seuls deux salariés non dirigeants, dont un ou une journaliste, de Mediapart siègent au Conseil d’Administration du FPL dont les cinq autres membres ont été choisis « pour leur attachement aux droits fondamentaux et notamment à la liberté et à l’indépendance de la presse » (Statuts du FPL) ;

de même que le FPL via la SPIM ne peut s’immiscer dans la définition de la ligne éditoriale de Mediapart, Mediapart s’interdit toute intervention dans les choix et les décisions du FPL.

5. Une gestion rigoureusement transparente

Le Conseil d’Administration du FPL est composé de sept membres nommés pour une durée d’un an renouvelable.

Il est secondé par un Conseil Stratégique composé d’au minimum trois personnalités extérieures, choisies « au regard de leurs compétences, de leur expertise et de leur attachement aux droits fondamentaux et notamment à la liberté et à l’indépendance de la presse » (Statuts du FPL).

« La publicité est la sauvegarde du peuple » : cette proclamation du premier maire de la Commune de Paris, Jean-Sylvain Bailly, le 13 août 1789, est la ligne de conduite qu’ils s’engagent à respecter dans leur mission, au nom du droit de savoir tout ce qui est d’intérêt public.
Via son site internet, l’activité du FPL est rigoureusement transparente, avec l’accès public permanent à ses textes de référence, statuts et principes directeurs, à ses comptes annuels, à ses rapports d’activité, etc.

La Charte éthique du FPL énonce précisément les règles déontologiques et les principes moraux qui obligent ses administrateurs, ses équipes et ses décisions.