Google va verser 63 millions d’euros (76 millions de dollars) sur trois ans à un groupe d’éditeurs de presse français regroupés au sein de l’APIG (Association de la Presse d’Information Générale). Cet accord signé le 21 janvier, et resté confidentiel, vise à mettre fin aux menaces de procès et aux nombreux litiges sur la rémunération des droits voisins (comparables à des droits d’auteur) par les grandes plateformes numériques. Il est d’ores et déjà fortement contesté.
L’agence Reuters a révélé le 12 février le contenu de l’accord et les sommes en jeu:
La dépêche Reuters est à lire ici
121 titres adhérents à l’APIG sont concernés par cet accord. Mais il apparaît que les principaux bénéficiaires seront les plus « gros », selon les critères retenus par Google : nombre de contenus produits, audience et nombre de clics, etc.
Le communiqué de Google est à lire ici
Toujours selon l’agence Reuters, « Les accords individuels de licence, qui totalisent donc 22 millions de dollars par an, vont de 1,3 million de dollars pour Le Monde, en tête de liste, à 13.741 dollars pour La Voix de la Haute Marne. En plus de ces sommes, Le Monde, Le Figaro et Libération sont également parvenus à négocier d’environ 3 millions d’euros chacun par année en acceptant en novembre dernier de s’associer avec Google pour vendre des abonnements via un service offert par le géant du numérique ».
Un second document de cet accord prévoit le versement par Google de 10 millions de dollars au même groupe d’éditeurs. En échange, ces derniers s’engagent à mettre fin à tout litige, actuel ou futur, concernant les droits voisins sur une durée de trois ans.
Lire également cet article de CBNews
Cet accord a été vivement dénoncé par le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), qui regroupe 180 éditeurs. « Inéquitables et opaques, ces accords ne favorisent ni le pluralisme ni l’indépendance de la presse. Ils créent une dangereuse distorsion de concurrence. Google réserve ces contrats aux seuls titres reconnus d’Information Politique et Générale (IPG). Or cette reconnaissance concerne moins de 13% des éditeurs de presse ». « Ces accords ne permettent pas de s’assurer du traitement équitable de tous les éditeurs de presse, dès lors que la formule de calcul (de Google) n’est pas rendue publique », ajoute le Spiil.
Le syndicat ajoute que l’esprit et la lettre de la loi de 2019, qui organise la rémunération des droits voisins, sont ainsi violés. Et il souligne la dépendance renforcée de la presse envers le géant numérique. « Quel paradoxe ! Une initiative lancée en grande pompe pour limiter le pouvoir des plateformes aboutit à une mainmise encore plus forte de ces intermédiaires dans la chaîne de valeur de l’information numérique. Tristement, les droits voisins n’auront finalement contribué, au-delà du bénéfice financier immédiat pour certains éditeurs, qu’à uberiser un peu plus les producteurs professionnels d’information », conclut le Spiil.
Le communiqué du Spiil est à lire ici
Dans un long article, Le Journal Du Net (JDN) souligne combien cet accord « déchire la presse française ». « C’est un vrai scandale », assure un patron de presse au JDN. D’abord parce que des médias emblématiques de la presse française en sont exclus : L’Equipe, Le Point, Paris Match, RTL, LCI, Voici, Femme Actuelle, Vanity Fair, Vogue…
Ensuite parce que le Syndicat des Éditeurs de Presse Magazine (SEPM), qui représente la majorité des médias oubliés, a été écarté de la négociation. Dans un communiqué, il précise maintenir sa plainte devant l’Autorité de la concurrence. Il ajoute qu’il poursuivra son combat « pour l’ensemble de la presse, qu’elle soit IPG ou non, quelle que soit sa famille de presse ou son organisation représentative ».
Enfin, parce que Google obtient cet accord à bas prix, impose ses critères de répartition et lie le montant de la rémunération à l’utilisation de ses outils et programmes, News Showcase (présentation d’articles) ainsi que son système d’abonnement.
L’article du JDN est à lire ici
Et justement, que dit l’Autorité de la concurrence ? Elle considère que Google n’a pas respecté l’essentiel des mesures conservatoires qu’elle avait elle-même fixées en avril 2020 dans le cadre d’une procédure intentée par l’AFP, l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) et le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine (SEPM) pour contraindre la firme américaine à engager des négociations de bonne foi sur la rémunération des contenus en ligne.
L’agence Reuters cite un rapport de 93 pages réalisé par l’autorité de régulation. « D’après les sources, les manquements de Google sont d’une exceptionnelle gravité. L’Autorité de la concurrence peut imposer aux entreprises qu’elle juge en infraction une amende allant jusqu’à 10% de leurs ventes », écrit l’agence.
La dépêche Reuters est à lire ici
Le ministère de la Culture, qui a la presse et la communication dans son portefeuille, a décidé de « saluer » cet accord tout en apportant quelques bémols. Il n’est qu’« une première étape qui en appelle d’autres ». Ce type d’accord doit concerner l’ensemble des éditeurs et des agences de presse, rappelle le ministère. Le partage de la rémunération doit être « approprié et équitable ». Enfin, les autres plateformes, et pas seulement Google, doivent également rémunérer les droits voisins.
Lire le communiqué du ministère de la Culture
François Bonnet, Administrateur du FPLGoogle va verser 63 millions d’euros (76 millions de dollars) sur trois ans à un groupe d’éditeurs de presse français regroupés au sein de l’APIG (Association de la Presse d’Information Générale). Cet accord signé le 21 janvier, et resté confidentiel, vise à mettre fin aux menaces de procès et aux nombreux litiges sur la rémunération des droits voisins (comparables à des droits d’auteur) par les grandes plateformes numériques. Il est d’ores et déjà fortement contesté.
L’agence Reuters a révélé le 12 février le contenu de l’accord et les sommes en jeu:
La dépêche Reuters est à lire ici
121 titres adhérents à l’APIG sont concernés par cet accord. Mais il apparaît que les principaux bénéficiaires seront les plus « gros », selon les critères retenus par Google : nombre de contenus produits, audience et nombre de clics, etc.
Le communiqué de Google est à lire ici
Toujours selon l’agence Reuters, « Les accords individuels de licence, qui totalisent donc 22 millions de dollars par an, vont de 1,3 million de dollars pour Le Monde, en tête de liste, à 13.741 dollars pour La Voix de la Haute Marne. En plus de ces sommes, Le Monde, Le Figaro et Libération sont également parvenus à négocier d’environ 3 millions d’euros chacun par année en acceptant en novembre dernier de s’associer avec Google pour vendre des abonnements via un service offert par le géant du numérique ».
Un second document de cet accord prévoit le versement par Google de 10 millions de dollars au même groupe d’éditeurs. En échange, ces derniers s’engagent à mettre fin à tout litige, actuel ou futur, concernant les droits voisins sur une durée de trois ans.
Lire également cet article de CBNews
Cet accord a été vivement dénoncé par le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), qui regroupe 180 éditeurs. « Inéquitables et opaques, ces accords ne favorisent ni le pluralisme ni l’indépendance de la presse. Ils créent une dangereuse distorsion de concurrence. Google réserve ces contrats aux seuls titres reconnus d’Information Politique et Générale (IPG). Or cette reconnaissance concerne moins de 13% des éditeurs de presse ». « Ces accords ne permettent pas de s’assurer du traitement équitable de tous les éditeurs de presse, dès lors que la formule de calcul (de Google) n’est pas rendue publique », ajoute le Spiil.
Le syndicat ajoute que l’esprit et la lettre de la loi de 2019, qui organise la rémunération des droits voisins, sont ainsi violés. Et il souligne la dépendance renforcée de la presse envers le géant numérique. « Quel paradoxe ! Une initiative lancée en grande pompe pour limiter le pouvoir des plateformes aboutit à une mainmise encore plus forte de ces intermédiaires dans la chaîne de valeur de l’information numérique. Tristement, les droits voisins n’auront finalement contribué, au-delà du bénéfice financier immédiat pour certains éditeurs, qu’à uberiser un peu plus les producteurs professionnels d’information », conclut le Spiil.
Le communiqué du Spiil est à lire ici
Dans un long article, Le Journal Du Net (JDN) souligne combien cet accord « déchire la presse française ». « C’est un vrai scandale », assure un patron de presse au JDN. D’abord parce que des médias emblématiques de la presse française en sont exclus : L’Equipe, Le Point, Paris Match, RTL, LCI, Voici, Femme Actuelle, Vanity Fair, Vogue…
Ensuite parce que le Syndicat des Éditeurs de Presse Magazine (SEPM), qui représente la majorité des médias oubliés, a été écarté de la négociation. Dans un communiqué, il précise maintenir sa plainte devant l’Autorité de la concurrence. Il ajoute qu’il poursuivra son combat « pour l’ensemble de la presse, qu’elle soit IPG ou non, quelle que soit sa famille de presse ou son organisation représentative ».
Enfin, parce que Google obtient cet accord à bas prix, impose ses critères de répartition et lie le montant de la rémunération à l’utilisation de ses outils et programmes, News Showcase (présentation d’articles) ainsi que son système d’abonnement.
L’article du JDN est à lire ici
Et justement, que dit l’Autorité de la concurrence ? Elle considère que Google n’a pas respecté l’essentiel des mesures conservatoires qu’elle avait elle-même fixées en avril 2020 dans le cadre d’une procédure intentée par l’AFP, l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) et le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine (SEPM) pour contraindre la firme américaine à engager des négociations de bonne foi sur la rémunération des contenus en ligne.
L’agence Reuters cite un rapport de 93 pages réalisé par l’autorité de régulation. « D’après les sources, les manquements de Google sont d’une exceptionnelle gravité. L’Autorité de la concurrence peut imposer aux entreprises qu’elle juge en infraction une amende allant jusqu’à 10% de leurs ventes », écrit l’agence.
La dépêche Reuters est à lire ici
Le ministère de la Culture, qui a la presse et la communication dans son portefeuille, a décidé de « saluer » cet accord tout en apportant quelques bémols. Il n’est qu’« une première étape qui en appelle d’autres ». Ce type d’accord doit concerner l’ensemble des éditeurs et des agences de presse, rappelle le ministère. Le partage de la rémunération doit être « approprié et équitable ». Enfin, les autres plateformes, et pas seulement Google, doivent également rémunérer les droits voisins.
Lire le communiqué du ministère de la Culture
François Bonnet, Administrateur du FPL