Cela ne s’est pas produit depuis des décennies dans la presse française. Pour la première fois, rivalités et concurrence ont été mises de côté pour mieux s’opposer au projet de loi du gouvernement dit « loi sécurité globale ». Ce texte, qui avait provoqué d’importantes manifestations à l’automne, est actuellement discuté par les sénateurs.
Après plusieurs rassemblements devant le Sénat, La coordination #StopLoiSecuriteGlobale, regroupant plusieurs dizaines d’associations, syndicats et médias, a appelé à « des marches des collectifs de familles et victimes de violences policières » le samedi 20 mars. Celle de Paris se déroulera entre les places Edmond-Rostand (VIe) et de la Bastille (XIIe).
Ce projet de loi a réussi à fédérer contre lui la totalité des syndicats de journalistes (SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes – SGJ-FO), des sociétés de journalistes (qui représentent les rédactions), des collectifs de pigistes, des associations de journalistes spécialisés et de nombreux éditeurs (voir la liste complète ici).
Le texte gouvernemental, par son article 24, s’attaque au libre exercice du métier de journaliste mais également aux libertés de toutes et tous. C’est pour cette raison que de très nombreuses organisations et associations de la société civile ont rejoint la coordination #StopLoiSecuriteGlobale. Parmi elles, la Ligue des droits de l’Homme, le syndicat de la magistrature, Amnesty International, Oxfam, Greenpeace, etc. En tout, une soixantaine d’organisations.
Quelques modifications ont été apportées au texte par les sénateurs mais l’équilibre général,demeure inchangé. La première concerne le très controversé article 24 qui, dans sa version initialeeprévoyait d’interdire la diffusion d’images de policiers visant à nuire à leur intégrité physique ou psychique.
Face au tollé, le gouvernement a finalement choisi de le transposer, dans une version modifiée, à l’article 18 de la loi séparatisme qui a été votée par l’Assemblée nationale le 10 février et qui doit désormais être examinée par le Sénat à la fin du mois de mars.
L’article 24 n’a cependant pas disparu. Il a été divisé en deux infractions distinctes et complémentaires. D’un côté, sera puni de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende le fait de provoquer à l’identification, dans le but de nuire à son intégrité physique ou psychique, d’un policier agissant « dans le cadre d’une opération de police », ainsi que de sa famille.
Parallèlement, une autre infraction punit de cinq ans de prison et de 300 000 euros d’amende la constitution et le traitement informatique de base de données personnelles « relatives à des fonctionnaires ou personnes chargées d’un service public ».
Ainsi, désormais, ce n’est plus le fait de diffuser, ni de filmer, qui est visé. Mais, ce faisant, les sénateurs permettraient de sanctionner plus largement le fait de provoquer à l’identification d’un policier ou de constituer une base de données de fonctionnaires.
Cette réécriture semble calibrée pour sanctionner des initiatives telles que le projet de surveillance de l’activité policière CopWatch, citée à plusieurs reprises lors des débats parlementaires, ou encore celui de l’artiste Paolo Cirio.
Le 16 mars, une tribune signée par des dizaines de personnes et associations a appelé à « Un printemps des libertés pour défendre nos droits ». Les signataires rappellent que le projet du gouvernement « durcit profondément l’édifice sécuritaire forgé depuis plusieurs années.
Cette proposition de loi transforme en délinquant·e potentiel·le toute personne, y compris les journalistes, qui filment les pratiques policières. Elle élargit de manière indiscriminée, ‘’global’’, les pouvoirs de surveillance des forces de l’ordre, en généralisant l’usage des drones et des caméras-piétons. Elle renforce la privatisation de la sécurité, en accroissant les prérogatives des agences de sécurité privée et en faisant de la sécurité une prestation achetée par l’Etat et non plus un service à destination de la population. Elle augmente les pouvoirs des polices municipales, actant une militarisation du contrôle de la voie publique et un nouvel acte de répression contre les occupant-e-s de locaux vacants, outre les risques de politiques clientélistes et de rupture d’égalité selon les territoires ».
Cette tribune est à lire sur le site du SNJ
La Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies ou encore la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ont multiplié les critiques et mises en garde contre ce texte dès novembre et décembre 2020.
Le 16 mars, invité de l’émission « A l’Air Libre », le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Jean-Marie Burguburu, a expliqué les raisons de son opposition à l’article 24, sur la diffusion d’images de policiers.
La vidéo de cet entretien est à voir ici
François Bonnet, Administrateur du FPL