Par Dominique Cardon, administrateur du FPL

La rédaction de Science & Vie est en lutte contre sa direction depuis que Reworld Media, un repreneur beaucoup plus intéressé par la publicité que par l’accès aux connaissances scientifiques, a décidé que l’édition web du magazine devait être écrite par des chargés de contenus non-journalistes. Canal Plus a remercié avec perte et fracas l’humoriste Sébastien Thoen, coupable aux yeux des dirigeants du groupe présidé par Vincent Bolloré d’avoir parodié l’émission animée par Pascal Praud sur CNews. Ceux qui se sont solidarisés avec l’humoriste sont eux aussi sur la sellette. Sans avoir leur mot à dire, les journalistes des rédactions du groupe Lagardère (Europe 1, Journal du dimanche, Paris Match) attendent de savoir comment Messieurs Arnaud et Bolloré vont se répartir les pièces d’un empire endetté. Les rédactions du Parisien, de Ouest France et de Paris Match viennent de publier des communiqués protestant contre les éditoriaux de leurs directions prenant la défense de Nicolas Sarkozy après sa condamnation par la justice dans l’affaire Paul Bismuth…

L’actualité ne cesse de mettre en évidence le caractère absolument critique du lien entre l’autonomie du travail journalistique et la propriété du capital des médias. Cette question, vieille comme la presse, est la raison d’être du Fonds pour une Presse Libre (FPL). On ne débat pas assez de la propriété des médias soutiennent Julia Cagé et Benoît Huet dans L’information est un bien public (Seuil). Un enjeu aussi essentiel à la vie démocratique mobilise certes les rédactions lors des conflits avec leur direction mais elle ne parvient pas à suffisamment susciter l’attention publique pour être l’objet de propositions politiques claires et incisives. Aussi est-il remarquable qu’une économiste et un avocat aient entrepris dans ce livre de rédiger eux-mêmes une proposition de loi permettant de construire de nouveaux instruments juridiques pour protéger les producteurs d’information. 

Julia Cagé et Benoît Huet invitent d’abord à prêter une attention méticuleuse aux montages juridiques et aux règles de gouvernance permettant aux rédactions de conserver leur indépendance face aux intérêts des propriétaires. Il ne suffit pas de s’inquiéter de la recomposition de la structure capitalistique des médias français aux mains d’un nombre toujours plus restreint de grandes fortunes. Il faut aussi prêter attention aux détails des dispositifs juridiques. Depuis quelques années, la tendance est au transfert de la propriété des médias vers des fondations, avec comme modèle le Scott Trust qui depuis 1936 contrôle le Guardian. Mais ce modèle en vogue n’est pas vertueux en soi démontrent Julia Cagé et Benoît Huet. La Fondation Bertelsmann reste une forme de capitalisme familial qui n’intègre pas de journalistes dans sa gouvernance. Les fondations de droit français font l’objet d’une stricte tutelle de l’État, ce qui explique le choix de plusieurs médias, Mediapart le premier, de se tourner vers le modèle du fonds de dotation. Julia Cagé et Benoît Huet montrent cependant qu’il faut être ici particulièrement attentifs aux statuts de ces fonds de dotation dont la gouvernance à géométrie variable est laissée à la discrétion des fondateurs. Alors que les 7 membres du conseil d’administration du FPL (dont 2 salariés de Mediapart) seront par la suite cooptés par le conseil lui-même, les 3 membres du conseil d’administration du fonds de dotation créé par Libération sont désignés et renouvelés par SFR et ne comprennent pas de journaliste. Alors que les statuts du FPL interdisent de céder Mediapart, aucune obligation statutaire n’empêche la revente de Libération par le fonds de dotation créé par SFR et ne change donc rien à la dépendance de Libération à l’entreprise de téléphonie. Parcourant ainsi toutes les formes juridiques de la propriété des médias, les auteurs explorent les mille et unes chausse-trappes qui menacent l’indépendance des rédactions. 

Mais l’ouvrage ne se limite pas au diagnostic. Julia Cagé et Benoît Huet ont aussi rédigé les articles de la « loi de démocratisation de l’information » qu’ils appellent de leurs vœux. Celle-ci s’appuie sur quatre principes. Ils invitent d’abord à installer une gouvernance démocratique en introduisant clairement des représentants des journalistes, mais aussi des lecteurs, dans les conseils qui gouvernent les médias. Ils invitent ensuite à généraliser un droit d’agrément qui permet aux journalistes de se prononcer sur un changement de contrôle majoritaire de leur média. Dans un monde où l’opacité est la règle, il est impératif d’assurer la transparence de la gouvernance et de l’actionnariat. Cette loi devrait enfin exiger une taille minimum des rédactions et une obligation de mettre en réserve une partie substantielle des bénéfices. C’est sur ce point que Julia Cagé et Benoît Huet apportent la contribution la plus ambitieuse. Pour que les journalistes ne soient plus seuls dans leur combat pour l’information, les auteurs proposent d’impliquer les publics en réformant radicalement les aides à la presse. Chaque citoyen disposerait tous les ans de 10 euros qu’il peut allouer à un ou plusieurs médias de son choix. Ils proposent ensuite la création de « fonds de pérennité pour les médias », une solution qui amende fortement la formule des fonds de dotation afin d’adapter réellement cette forme juridique au monde des médias. Comme les fonds de dotation, ce fonds de pérennité permettrait de sanctuariser le capital des médias en le transférant irrévocablement à un organisme à but non lucratif mais la solution proposée vise à rendre possible l’utilisation des ressources du fonds pour soutenir financièrement le média qu’il détient, ce qui n’est pas possible dans le cadre juridique actuel des fonds de dotation. Il faut désormais espérer que ces audacieuses propositions suscitent l’attention des pouvoirs publics et nourrissent un débat public plus large.

Cagé (Julia), Huet (Benoît), L’information est un bien public. Refonder la propriété des médias, Paris, Seuil, 2021.