Mediapart et Reflets.info sont à nouveau devant la justice ce mercredi 30 novembre. Enjeu : faire annuler deux mesures de censure préalable à publication obtenues par le maire de Saint-Etienne et le groupe de Patrick Drahi. Au-delà, il s’agit de faire cesser des procédures scandaleuses qui contournent la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
En juillet 1874, le célèbre caricaturiste André Gill créé à la Une du journal l’Eclipse le personnage de Madame Anastasie. La mégère peu sympathique est armée d’une paire de ciseaux géants. Sur son épaule, un hibou voit tout, surveille tout.
Anastasie devient aussitôt l’incarnation de la censure de presse, méthodiquement renforcée par le régime de Napoléon III. André Gill l’a subie à de multiples reprises. L’Eclipse, hebdomadaire satirique créé en 1868, fut également censuré. Ce journal avait succédé à La Lune, carrément interdit en 1867.
Nous voilà un siècle et demi en arrière. Les ciseaux de Madame Anastasie ont cette fois frappé deux médias d’information politique et générale, Mediapart et Reflets-infos. Le premier est interdit de publier une enquête sur les pratiques politiques du maire de Saint-Etienne.
Le second s’est vu signifier l’interdiction de publier « toute nouvelle information » sur le groupe Altice, contrôlé par le magnat des télécoms Patrick Drahi (pour plus de détails, lire notre article précédent).
Ces deux décisions ont été obtenues par des procédures hors normes qui ne concernent en rien le droit de la presse et contournent ce pilier de la République qui est la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Cette loi fondamentale fut justement adoptée pour supprimer Madame Anastasie et ses ciseaux et marquer la victoire définitive des grands combats pour la liberté d’information et de publication qui ont jalonné tout le XIXe siècle.
Reflets.infos a été condamné en référé par un tribunal de commerce, celui de Nanterre, dont on se demande en quoi il peut bien être compétent sur les questions du droit à l’information des citoyennes et citoyens.
Mediapart l’a été à l’issue d’une procédure plus invraisemblable encore, fondée elle-aussi sur un article (875 du code de procédure civile) qui relève de dispositions particulières au tribunal de commerce : il permet au nom de l’urgence de ne pas organiser devant les juges de débat contradictoire. La décision a été prise dans le huis-clos d’un bureau, entre une magistrate du tribunal de Paris et l’avocat du requérant, le maire de Saint-Etienne. Jamais une telle procédure n’a été utilisée dans une affaire de presse.
Mercredi 30 novembre, Reflets.infos retourne devant la cour d’appel de Versailles après une première journée d’audience le 23 novembre. Les avocats du groupe Altice avaient expliqué ne pas avoir eu suffisamment de temps pour répondre aux conclusions du Syndicat national des journalistes, qui s’est porté en soutien de Reflets.infos. William Bourdon, avocat du SNJ, a expliqué dans un mémoire détaillé (il peut être lu ici) pourquoi un tribunal de commerce « ne pouvait ordonner en référé une mesure aussi attentatoire à la liberté de la presse ».
Mercredi également, le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision sur la saisine en référé faite par Mediapart pour obtenir l’annulation de l’ordonnance de censure. Le 25 novembre, une audience -cette fois contradictoire- a permis à Mediapart et aux nombreuses organisations soutenant le média de dénoncer « la catastrophe judiciaire » que constitue cette censure, selon les mots de François Saint-Pierre, avocat de l’Association de la presse judiciaire (lire un compte-rendu de l’audience ici).
« Jamais, de mémoire de journaliste et de juriste, sauf aux périodes d’éclipse démocratique, nous n’avons connu une décision judiciaire de cet acabit : la censure préalable d’une information, dans l’urgence et par surprise, sans aucun débat contradictoire et sur des fondements mensongers », a expliqué Edwy Plenel, directeur de publication de Mediapart, qui s’exprimait devant la magistrate Violette Baty, vice-présidente du tribunal judiciaire de Paris.
Le problème est qu’il est demandé à Violette Baty de déjuger… le travail de Violette Baty. Car c’est cette même magistrate qui a signé le 18 novembre l’ordonnance de censure. Étrange situation qu’une décision judiciaire rendue soit ensuite examinée une deuxième fois par la même personne…
C’est une extravagance de plus, pointée par l’avocat William Bourdon, cette fois mandaté par l’ensemble des syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT et la Fédération internationale des journalistes). « Il est difficile de vous expliquer que vous vous êtes trompée mais je peux vous expliquer comment on vous a trompée », a-t-il déclaré en dénonçant « l’excès de ruse » de l’avocat de Gaël Perdriau, qui lui aurait permis d’égarer la magistrate.
Dans les deux cas, c’est bien le risque d’une régression historique de la liberté de la presse qui se joue devant les tribunaux. La mobilisation de l’ensemble de la profession, dans toute sa diversité, en témoigne. Mais le silence du gouvernement et d’une large partie de la classe politique dit aussi combien un journalisme indépendant, offensif et au service du public est aujourd’hui menacé.
François Bonnet
président du FPL
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