Cette année, le Fonds pour une presse libre a fait le choix de sécuriser votre parcours de candidature et les informations transmises. 

Le formulaire de candidature ouvrira durant la semaine du 21 septembre. En attendant, n’hésitez pas à anticiper la préparation de votre dossier de candidature. Vous pouvez, dès maintenant télécharger la liste des questions de notre formulaire ainsi que des documents demandés pour valider votre candidature.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au dimanche 25 octobre à 23h59. Selon le nombre de dossiers reçus, le délai d’instruction pourra être allongé.

Pour être éligible, votre média doit remplir impérativement ces cinq critères :

1. Le caractère d’information politique et générale : Le FPL apporte son soutien à des éditeurs de presse indépendants exploitant des publications qui consacrent une large part de leur couverture à l’information politique et générale (IPG), que celle-ci soit locale, nationale ou internationale. Les candidats doivent disposer d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et être reconnus par celle-ci d’information politique et générale (IPG) au titre de l’article 39 bis A du code général des impôts, ou assimilées IPG. Les porteurs de projets peuvent simultanément déposer une candidature au FPL et demander un agrément à la CPPAP. Les médias reconnus par la CPPAP au titre de l’article 39bis B du code général des impôts ne sont pas éligibles aux appels à projets du FPL, conformément aux règles imposées au Fonds par l’administration fiscale. Un média dont le projet n’a pas été précédemment retenu par le FPL peut déposer une nouvelle candidature. Il est également possible pour un média lauréat d’un précédent appel à projets de présenter un nouveau projet. Dans ce cas, le FPL se réserve le droit de privilégier des projets de médias n’ayant pas encore obtenu le soutien du FPL.
2. L’indépendance de l’entreprise éditrice : Pour la notion d’indépendance, le FPL reprend la définition de l’indépendance des médias, telle que formulée par le SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) : « Une entreprise indépendante, c’est une entreprise au service d’elle-même, et non d’intérêts industriels, commerciaux ou politiques tiers. Dans le cas d’une société, l’activité de ses principaux actionnaires ne doit pas pouvoir donner lieu à des conflits d’intérêts entre ces derniers et la structure éditrice du média. Dans le cas d’une association, l’indépendance s’apprécie par le fait de disposer de sources de financement diversifiées et d’avoir des responsables ne se trouvant pas dans une situation de conflit d’intérêts. »
3. L’indépendance éditoriale : La société éditrice respecte la Convention collective nationale des journalistes et met en œuvre les moyens nécessaires permettant d’assurer l’indépendance éditoriale des rédactions dans le respect de la Déclaration de Munich qui définit les droits et les devoirs des journalistes.
4. L’absence de conflit d’intérêt : Pour éviter tout conflit d’intérêt, ne peuvent être candidates des entreprises de presse entretenant des liens substantiels avec des donateurs significatifs du Fonds.
5. Domiciliation du siège social : Par ailleurs, le siège social du média candidat doit être enregistré sur le territoire métropolitain. Il est également possible de candidater si celui-ci est enregistré dans l’un des pays membres de l’Union européenne, dans l’une des régions ultra périphériques françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), espagnoles (les îles Canaries) ou portugaises (Madère, les Açores), ou de l’Espace Économique Européen.

Oui, les collectifs de pigistes peuvent candidater, à condition de trouver un média porteur du projet, qui recevra les fonds. C’est celui-ci et uniquement celui-ci qui doit remplir le formulaire.

Le FPL, règlementation oblige, ne peut soutenir que des médias relevant de l’une des trois catégories de médias reconnues IPG ou assimilées IPG par la CPPAP. Dans le cas d’un collectif de pigistes, il conviendra notamment de veiller en lien avec le média porteur que le budget prévoit bien des rémunérations chargées pour les journalistes. 

[Attention. Mediapart ne peut pas être un média porteur de projet, la réglementation interdisant au FPL d’aider directement ou indirectement Mediapart, journal dont il contrôle 100% du capital].

Des coopérations entre médias pour soumettre et porter la réalisation d’un projet sont possibles et même souhaitées. Il est donc tout à fait possible de présenter un projet en collaboration.

• Le FPL ne soutiendra pas ce qui relève d’une couverture courante et quotidienne de la campagne présidentielle (meetings, programmes, forces militantes, etc.).
• Le FPL soutiendra des projets originaux, audacieux, surprenants, impertinents, décalés (sait-on jamais…) permettant d’élargir la focale au-delà des batailles politiciennes.
• Le FPL encouragera la diversité des traitements : des enquêtes bien sûr, mais aussi des reportages fouillés sur la société, ses dynamiques, ses contradictions, ses ruptures, ses résistances.
• Diversité des formats et des écritures également : des projets de photo-journalisme, de documentaire vidéo ou audio, de récits dessinés seront encouragés.

Et nous inciterons à travailler sur deux axes malheureusement négligés dans les candidatures de nos derniers appels à projets :

• Les initiatives de résistance et de ripostes. Qui s’organise, et comment ? Quelles mobilisations et contre-attaques dans certains secteurs (culture, associations de défense des droits, minorités, monde du travail et de l’entreprise).
• Comment la haute fonction publique (préfectorale, directions d’administrations, diplomatie, magistrature, collectivités locales) anticipe une accession au pouvoir de l’extrême droite. Les stratégies du RN pour attirer de hauts-fonctionnaires.

Nous restons ouverts à toute autre proposition d’enquête qui promettrait d’importantes révélations sur l’extrême droite.

⇒ Une attention particulière sera apportée à la parité de genre parmi les porteur·euses de projets et à la répartition entre médias locaux et médias ayant une couverture nationale et internationale de l’information. 

Chaque porteur de projets ne peut soumettre qu’une seule candidature par appel à projets. 

Les informations requises pour candidater seront consultables dans le formulaire de candidature. Retrouvez la liste des questions et des informations requises ici. 

Le FPL insiste sur la nécessité de présenter des budgets pertinents, en particulier sur la masse salariale, pour éviter tout malentendu. Ces subventions permettront de financer du temps de travail de journaliste et, éventuellement, des développements techniques directement liés au projet d’enquête. Il s’agit donc de prendre soin d’indiquer, dans le budget, les salaires en brut employeur. Dans le cas d’un collectif de pigistes en relation avec un média porteur, l’apport du FPL ne dispense pas le média porteur du paiement d’une pige pour les articles publiés.

Du temps de coordination peut être comptabilisé concernant le pilotage pour l’ensemble des porteurs de projets (médias porteurs comme collectifs de journalistes). Les tâches administratives supplémentaires nées de la participation à l’appel à projets peuvent aussi être prises en compte. Peuvent être également intégrés dans le budget prévisionnel des volets « iconographie » et/ou « infographie ».

Le FPL apportera une attention toute particulière à l’intégration dans le budget prévisionnel d’un volet diffusion et la promotion des enquêtes (événements, tables rondes, interventions…). Les dépenses prévues peuvent intégrer un budget de déplacement pour se rendre à des événements visant à promouvoir le travail d’enquête, au même titre que toutes les dépenses liées à la valorisation du travail publié.

Pour ce 10^ème appel à projets, le FPL accordera un financement total d’environ 300.000 euros. Ce montant sera réparti entre plusieurs projets.

Conformément aux statuts du Fonds, les dossiers de candidature adressés au Fonds sont examinés par son conseil stratégique. Ce conseil est composé de neuf membres désignés par le conseil d’administration, au regard de leurs compétences, de leur expertise et de leur attachement aux droits fondamentaux et notamment à l’indépendance de la presse.

Une fois les candidatures enregistrées, le conseil stratégique identifie et sélectionne les projets présentant des actions d’intérêt général entrant dans l’objet du Fonds et dans le respect de ces statuts, de la Charte éthique et de la prévention des conflits d’intérêts. Tous les dossiers sont examinés.

À l’issue d’une première sélection, les candidats finalistes sont auditionnés par le conseil stratégique.

Le conseil stratégique fait ensuite part de ses recommandations au conseil d’administration qui prend les décisions finales.

Le Fonds communique sur le nombre de projets retenus et le montant global du financement qui leur est accordé.

Les médias lauréats seront tenus au courant au plus tard le 16 décembre. Les aides financières pourront être versées dès le mois suivant.

Le FPL sélectionnera d’abord des projets en accord avec la mission du Fonds qui est de soutenir le pluralisme de la presse et l’indépendance de l’information. 

Les projets devront présenter un caractère respectueux des valeurs du Fonds, à savoir un journalisme d’intérêt public, portant des valeurs humanistes, démocratiques et sociales, au service du bien commun. 

Le FPL examinera ensuite la qualité du projet, son caractère innovant, et son apport à l’écosystème de la presse indépendante.

Le Fonds soutient des projets porteurs d’avenir, permettant de développer les activités de la publication. 

Pour ce 10^ème appel à projets, le soutien du Fonds se fera sous la forme d’une aide financière destinée à un projet éditorial, le porteur de projet s’engageant à autofinancer au moins 25% de son projet.

Pour ce nouvel appel à projets, Le FPL souhaite encourager les coopérations entre médias indépendants. Il entend donc encourager et soutenir les projets collectifs regroupant au moins deux éditeurs de presse.

L’accompagnement éditorial est une obligation fixée par le FPL. Des rendez-vous réguliers seront organisés et, sauf contrainte d’actualité ou de scoop, vos plannings éditoriaux doivent permettre une relecture, y compris juridique si nécessaire.

Le FPL insiste sur la responsabilité des porteur·euses de projet et/ou des médias porteurs dans la maîtrise de la production éditoriale (limitation des papiers fleuves, vigilance sur l’inflation du nombre de papiers…). 

Les informations transmises par les candidats sont strictement confidentielles et ont pour seul but d’évaluer leur dossier. Un nombre limité de personnes de l’équipe du FPL a accès aux dossiers de candidature. 

Les membres du conseil d’administration reçoivent un résumé de chaque projet, sans droit de partager les informations qu’ils reçoivent en dehors du conseil.

L’équipe chargée d’examiner les projets est prête à répondre aux questions des candidats et peut être jointe à l’adresse suivante : projetsfpl@fondspresselibre.org.

Durant la procédure de sélection, les candidats peuvent également être contactés pour fournir des informations ou des documents supplémentaires sur leur projet.