L’État français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive européenne de 2024 qui visait à lutter contre les procédures-bâillons. C’est chose faite avec le décret du 30 avril 2026, publié le 5 mai. Les organisations signataires déplorent le manque d’ambition de ce texte, élaboré sans concertation avec la société civile ni débat parlementaire, en dépit des enjeux majeurs attachés à la protection de la liberté d’expression.