COMMUNIQUÉ – Non aux « clauses de silence » de Bolloré : la liberté d’informer doit prévaloir

Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait condamné en 2024 le journaliste Jean-Baptiste Rivoire à verser plus de 150 000 euros de dommages-intérêts pour avoir critiqué son ancien employeur, le groupe Canal+. Le délibéré de l’appel, attendu ce mercredi 20 mai, revêt une importance capitale pour la liberté d’expression et la liberté de la presse en France.

Jusqu’où peut aller le musellement d’ex-salariés par un actionnaire ? Jusqu’où l’argent peut-il déterminer quelles informations peuvent être, ou non, rendues publiques ? 

Rappel des faits. En 2015, Vincent Bolloré rachète le groupe Canal+. Dans les mois qui suivent, il supprime Les Guignols de l’Info, L’effet Papillon ou encore Spécial Investigation. Des dizaines de journalistes décident de quitter le groupe et le rédacteur en chef adjoint de l’émission Spécial Investigation, Jean-Baptiste Rivoire, est “mis au placard”. 

Après six ans d’attente et des mois d’âpres négociations, il finit par signer l’accord qui met fin à son contrat de travail et lui donne droit à une indemnité de départ. Or, cet accord comporte une clause, que certains baptisent depuis “clause de silence”. Elle interdit à tous les salariés qui quittent une entreprise (en l’occurrence ici, les médias du groupe Bolloré : Canal +, iTélé, groupe Prisma, Europe 1, Paris Match, le JDD…) de critiquer publiquement leur ex-employeur, ses cadres ou ses sociétés, jusqu’à la fin de leur vie. D’après l’enquête d’Arrêt sur Images publiée en 2023, ces clauses concerneraient plusieurs centaines de journalistes en France. 

Or, interrogé par Reporters sans frontières (RSF) pour une enquête-vidéo intitulée “Le système B”, Jean-Baptiste Rivoire a dénoncé l’interventionnisme de Vincent Bolloré dans la sphère médiatique et ces fameuses clauses de silence en 2021. Canal+ l’a donc poursuivi pour violation de cette clause. En février 2024, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a donné raison à son ex-employeur, condamnant le journaliste à lui verser plus de 150 000 euros. 

Ce mercredi 20 mai à 13h30, la Cour d’appel de Versailles rendra son délibéré. Une confirmation de la condamnation de Jean-Baptiste Rivoire serait un signal inquiétant pour l’équilibre des droits et devoirs entre salariés et employeurs, mais aussi pour la liberté d’informer, déjà mise à mal par la concentration des médias et la multiplication des atteintes à l’indépendance des rédactions ces dernières années.

Étendues à tout un conglomérat et sans limites temporelles, ces clauses de silence restreignent la liberté d’expression des journalistes et la liberté de la presse, en empêchant ceux qui y sont soumis de critiquer ou d’enquêter librement sur des sujets liés à leur ancien employeur.

Est-il acceptable, dans une démocratie digne de ce nom, que des milliardaires puissent non seulement remodeler le paysage médiatique au service de leur projet politique mais, en plus, faire taire à vie leurs salariés alors que les informations dont ils disposent sont d’intérêt public ? Au-delà de la situation individuelle de ces journalistes, c’est le droit des citoyens à être informés qui est en jeu.

Conscients des graves conséquences qu’aurait une telle décision pour l’ensemble de la profession et pour le droit des citoyens à être informés, en constituant un dangereux précédent, les signataires affirment leur plein soutien à Jean-Baptiste Rivoire et dénoncent l’usage de telles clauses de silence par le groupe Vivendi.

Liste des signataires individuels (par ordre alphabétique) : 

Pablo Aiquel, vice-président de la FEJ, secrétaire général du SNJ-CGT

Clément Aulnette, journaliste

Lucile Berland, journaliste-réalisatrice

Manuela Bermudez, journaliste

Nicolas Bigards, éditorialiste

Pauline Bock, journaliste 

Perrine Bontemps, journaliste indépendante

Sylvain Bourmeau, AOC

Hakima Bounemoura, journaliste

Mathieu Cavada, journaliste

Mael Daniel, Journaliste

Laurie Debove, La Relève et La Peste

Jérémie Demay, journaliste

Elise Descamps, secrétaire générale de CFDT-Journalistes

Mathias Destal, journaliste 

Nassira El Moaddem, journaliste et autrice

Loup Espargilière, Vert

Vincent Fillola (Chango Avocats)

Adèle Flaux, journaliste-réalisatrice 

Caroline Fontaine, journaliste-réalisatrice

Juliette Harau, journaliste 

Mélina Huet, grand reporter et réalisatrice

Pierre Jacquemain, codirecteur de Politis

Hervé Kempf, Reporterre

Caroline Langlois, journaliste 

Ariane Lavrilleux, journaliste

Émilie Laystary, journaliste et autrice

Marie Lemire-Verdier, journaliste

Edwy Plenel, journaliste

Dominique Pradalié, journaliste

Loïck Rauscher Lauranceau, citoyen non journaliste

Raphaël Ruffier-Fossoul, journaliste et réalisateur

Jacques Trentesaux, La Presse libre

Stéphane Vidal, journaliste indépendant

Emmanuel Vire, journaliste 

Tetiana Pryimachuk, journaliste-réalisatrice

Nathalie Sapena, présidente de la commission des journalistes de la Scam

Organisations et médias signataires (par ordre alphabétique) : 

Acrimed

Anticor

Arrêt sur images

Article 34

Au Poste

Basta!

Blast

CFDT-Journalistes

Climax

Disclose

En attendant Nadeau

Fédération européenne des journalistes (FEJ)

Flagrant déni

Fonds pour une presse libre

Informer n’est pas un délit (INPD)

La Maison des Lanceurs d’Alerte

La Relève et La Peste

L’Arrière-Cour Chabe

Le Moment

Le Poulpe

Les Jours

Mediacités

Mediapart

MOB, le média de la démocratie

Observatoire des multinationales

Politis

Reporterre

Reporters sans frontières (RSF)

Rue89 Bordeaux

Sherpa

Société des personnels de l’Humanité 

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