Les procédures-bâillons sont des poursuites abusives qui visent à faire taire et à épuiser les journalistes. Ces procédures judiciaires manifestement infondées, qui contournent souvent la loi de 1881 sur la liberté de la presse, se multiplient en recourant à des fondements de nature pénale ou commerciale : secret des affaires, secret défense, dénigrement commercial, diffusion d’informations fausses ou trompeuses, injure publique.

Depuis plusieurs années, le Fonds pour une presse libre alerte à ce sujet. Au moment des États généraux de la presse indépendante (EGPI) en novembre 2023, nous avions porté plusieurs propositions pour lutter efficacement contre la recrudescence de ces procédures qui mettent en péril le droit à l’information. 

En octobre 2025, le FPL est passé à l’action. En partenariat avec l’ONG internationale Media Defence, nous avons lancé le « fonds Ripostes », un fonds d’aide juridique pour les médias indépendants visés par des procédures-bâillons.

Avec ce dispositif inédit en France, nous avons pour ambition d’accompagner les médias dans leur défense face à ces attaques injustifiées, leur apporter le soutien financier indispensable à leur survie. Nous voulons encourager des stratégies de défense offensives, par exemple par des demandes de sanctions financières réelles, des demandes de publication de communiqués judiciaires, etc.

Grâce à votre mobilisation inédite, nous avons pu doter le fonds « Ripostes » d’une enveloppe de 100 000 € pour deux ans, pour venir en aide aux médias indépendants attaqués en justice de manière abusive.

Six médias soutenus dans huit affaires 

Depuis sa création, « Ripostes » a été saisi par six médias indépendants dans huit affaires différentes pour prendre en charge les frais juridiques liés aux procédures les concernant. Les montants demandés cumulés correspondent à 50 % de l’enveloppe globale allouée à ce fonds pour deux ans.  

Aux côtés de l’ONG Media Defence, le FPL compte encore mener la riposte face à des attaques en justice qui contournent la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Grâce à vos dons, nous pouvons aider des médias comme L’Empaillé, StreetPress, Rue89 Lyon, la Tribune de Lyon, Off Investigation ou encore Warning Trading.  

Notre droit de savoir en danger

Nous le savions, le recours aux procédures-bâillons pour faire censurer les journalistes qui ne font que leur travail se multiplient. Si nous ajoutons à ces attaques un dispositif législatif insatisfaisant : c’est le droit de savoir qui se retrouve en danger. 

Le 5 mai dernier, la France a transposé en urgence, sans concertation ni débat parlementaire la directive européenne sur les procédures-bâillons. 

Pourtant, avec une coalition d’organisations syndicales et de la société civile (Sherpa, la Maison des lanceurs d’alerte, Greenpeace France, Anticor, Transparency International France, le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes, Reporters Sans Frontières, Un Bout des Médias), nous avions émis cinq propositions pour guider l’action des pouvoirs publics et rendre cette transposition ambitieuse au regard des enjeux. 

Pérenniser le « fonds Ripostes » : notre droit de savoir en jeu

Le fonds « Ripostes » doit être pérennisé pour aider la presse indépendante à tenir face à ces attaques successives. Nous le répétons : ces procédures-bâillons ne sont pas seulement une affaire de journalistes. Le droit à une libre information des citoyennes et citoyens est en jeu puisque ces procédures visent d’abord à étouffer ou effacer des informations qui dérangent. Nous devons collectivement soutenir les médias indépendants visés par ces procédures-bâillons.